Indemnités journalières et prélèvement à la source, ce qu’il faut savoir

Cela fait quelques mois que le prélèvement à la source est entré en vigueur. En effet, depuis le 1er janvier 2019, ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu concerne aussi les indemnités journalières. Mais comment ça marche ?

Quels revenus sont concernés par le prélèvement à la source ?

Le premier revenu est bien sûr le salaire, mais aussi les traitements des fonctionnaires ou encore les revenus de remplacement. C’est ainsi que l’on appelle les indemnités journalières ou les pensions d’invalidité. Avec ce nouveau dispositif, il n’y a plus de décalage d’une année entre le moment où l’on reçoit un revenu et le où l’on paie des impôts. Cela permet de savoir à tout moment le montant dont on dispose.

Que se passe-t-il en cas d’un arrêt de travail ?

Lorsque le salarié ne peut pas travailler à cause d’une incapacité temporaire, il perçoit des revenus de remplacement. Mais tous les revenus ne sont pas soumis à ce nouveau dispositif de prélèvement à la source. Il existe des exceptions. C’est le cas par exemple de l’indemnité en cas d’affection de longue durée exonérante. Mais en revanche, d’autres indemnités comme la pension d’invalidité ou les journalières pour maternité, paternité et adoption sont imposées à 100%.

Les indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie professionnelle ne sont imposables que sur 50% du montant.

Et en cas de subrogation ?

La subrogation, c’est lorsque l’employeur continue à payer le salarié directement. Il est ensuite remboursé en recevant les indemnités journalières. Dans ce cas, le prélèvement est opéré par l’employeur. Quand il n’y a pas de subrogation, c’est l’Assurance Maladie qui procède au prélèvement à la source. Enfin, si l’arrêt de travail est d’une durée supérieure à 60 jours, une régularisation est faite par l’administration fiscale en fin d’année.

Il ne faut pas oublier de signaler aux impôts les changements de situation dans le foyer fiscal. Cela peut modifier le taux de prélèvement. Il peut s’agir d’un mariage mais aussi de départ du foyer fiscal d’un enfant. C’est sur le compte ameli qu’il est possible de vérifier le taux d’imposition.

C’est important de bien connaître ce nouveau dispositif pour adapter sa mutuelle complémentaire et être bien assuré, quelle que que soit la situation !