Comment obtenir le remboursement d'un transport médical ?
Lorsque votre état de santé un transport médical, la Sécurité sociale prend en charge une partie des frais liés à ce déplacement. Selon les garanties souscrites, la mutuelle rembourse le complément. Mais comment obtenir ces remboursements ? Quels sont les montants remboursés et sous quelles conditions ?
Est-ce que le transport médical est remboursé ?
Le transport médical peut être recommandé dans plusieurs situations : lorsque vous rentrez chez vous après une hospitalisation par exemple, ou lorsque vous vous rendez chez un spécialiste pour suivre des soins. Dès lorsque votre état de santé demande une attention particulière, ou si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer par vous-même, la Sécurité sociale prend en charge le coût du transport médical.
Mais attention, il faut bien respecter les conditions prévues par l’Assurance Maladie pour bénéficier de cette prise en charge. Le transport doit être prescrit par le médecin, et il doit aussi être effectué de manière adaptée à votre état de santé. Vous devez voyager allongé ou vous devez rester sous oxygène ? Une ambulance est nécessaire. Vous pouvez être assis mais il faut des règles d’hygiène spécifiques ? Vous devez alors voyager en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en taxi conventionné.
Ces transports médicaux doivent aussi être liés à une hospitalisation, une affection longue durée ou encore une maladie professionnelle. Ils peuvent nécessiter une demande d’accord préalable de l’Assurance Maladie.
Quels sont les montants remboursés ?
Certains transports médicaux sont entièrement remboursés par l’Assurance Maladie. Mais le plus souvent, l’Assurance Maladie rembourse 65% du coût du transport : le reste est à votre charge. Et comme cela peut vite représenter une somme important lorsque ces trajets sont réguliers ou effectués sur de longues distances, il est préférable de s’assurer que la mutuelle rembourse le complément !
Selon les garanties souscrites, la complémentaire santé prend en charge la différence entre le coût du transport et le montant remboursé par la Sécurité sociale. Attention, la franchise médicale sur les transports médicaux n’est pas remboursée par la mutuelle. Elle est de 2 euros par trajet sanitaire, et elle est plafonnée à 4 euros par jour.
Quels remboursements si je voyage par mes propres moyens ?
Si votre état de santé le permet, vous pouvez tout à fait vous déplacer par vos propres moyens. Là aussi, l’Assurance Maladie prend en charge le coût d’un trajet effectué en voiture, en train ou en avion, sous certaines conditions bien sûr et sur présentation du justificatif. La mutuelle rembourse le complément.
Plus d’informations sur Service-public.fr
Comment demander le remboursement d’un transport médical
Transport en ambulance, en véhicule sanitaire léger ou en taxi conventionné : la prescription médicale ainsi que l’éventuelle demande d’accord préalable sont à transmettre à l’Assurance Maladie. Il faut également transmettre la facture du transporteur. Selon votre état de santé, le remboursement est fait directement par la Sécurité sociale à 100%, ou complété par la mutuelle.
Transport par vos propres moyens : la demande de remboursement est à adresser à la Sécurité sociale, en remplissant le formulaire disponible sur Ameli.fr. La Sécurité sociale transmet ensuite ces informations auprès de votre mutuelle, qui prend en charge le complément.
